- franchise de prorata (2e)
- pro-rata distribution
English-French insurance dictionary. 2013.
franchise de prorata (2e)
Regardez d'autres dictionnaires:
Prorata temporis — Liste des locutions latines Voir « Locutions latines&# … Wikipédia en Français
Auto-entrepreneur — L’auto entrepreneur est un régime français destiné à faciliter l exercice d une activité entrepreneuriale. Issu des propositions faites dans le rapport de François Hurel, demandé par Hervé Novelli, il est intégré dans la loi de modernisation de… … Wikipédia en Français
Bis repetita placent — Liste des locutions latines Voir « Locutions latines&# … Wikipédia en Français
De jure — Liste des locutions latines Voir « Locutions latines&# … Wikipédia en Français
Ex officio — Liste des locutions latines Voir « Locutions latines&# … Wikipédia en Français
Felix culpa — Liste des locutions latines Voir « Locutions latines&# … Wikipédia en Français
Garantie décès — En France,en cas de décès, la Sécurité Sociale verse, sous certaines conditions, une prestation financière aux proches de la personne décédée. Les institutions de retraite complémentaire et les organismes assureurs complémentaires tels que… … Wikipédia en Français
Hic et nunc — Liste des locutions latines Voir « Locutions latines&# … Wikipédia en Français
In extenso — Liste des locutions latines Voir « Locutions latines&# … Wikipédia en Français
Intuitu personæ — Liste des locutions latines Voir « Locutions latines&# … Wikipédia en Français
Ipso facto — Liste des locutions latines Voir « Locutions latines&# … Wikipédia en Français
